DÉFINITION DE TVA :

• La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales,
aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation.
• 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation.
• 2 types d’exonération : avec ou sans droit à déduction

LES TAUX DE TVA:


Taux normal : 20%


Taux réduits  : 14%

• Avec droit à déduction le beurre (à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale), les opérations de transport de
voyageurs et de marchandises à l’exclusion des opérations de transport ferroviaire, l’énergie électrique.
• Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les agents et courtiers d’assurance.

Taux réduits  : 10%

Avec droit à déduction, applicable notamment aux :
• opérations d’hébergement et de restauration
• opérations de location d'immeubles à usage d'hôtels, de motels, de villages de vacances ou d'ensembles immobiliers à
destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la
mesure où ils font partie intégrante de l'ensemble touristique
• les chauffe-eaux solaires ;
• les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime
• riz usiné, pâtes alimentaires et sel de cuisine ;
• gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de pétrole ou de schistes ;
• opération de banque et de crédit et les commissions de change ;
• opérations de financement réalisées dans le cadre des contrats (Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik)
• transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les OPCVM ;
• opérations effectuées par certaines professions libérales (avocats, interprètes, notaires, vétérinaires, etc..) ;


Taux réduits  : 7%

Avec droit à déduction, applicable notamment aux ventes et livraisons portant sur :
• Certains produits de large consommation (eau livrée aux réseaux de distribution publique, conserves de sardines, lait
en poudre, fournitures scolaires et leurs intrants, produits pharmaceutiques et leurs intrants, etc.) ;
• La voiture économique et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication, ainsi que les prestations de
montage de ladite voiture sous réserve des conditions prévues par voie réglementaire.


Taux spécifiques

• Les livraisons et les ventes autrement qu'à consommer sur place portant sur les vins et les boissons alcoolisées : 100
MAD par hectolitre
• Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de
platine ou d'argent :
▪ 5 MAD par gramme d'or ou de platine ;
▪ 0,10 MAD par gramme d’argent.